CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.emirtour.fr, édité par E.T.E. FLY, SASU, capital social 20.000 €, RCS de Saint Etienne,

-siège social : 27 rue Louis Blanc 42100 Saint Etienne, France,

-Téléphone : 00334.78.52.31.00

-Email : info@emirtour.fr

-Numéro de TVA intracommunautaire : FR 86 538981333

-Assureur : Assurance Responsabilité Professionnelle « tourisme pro » Hiscox RCP 0224731 – Garantie Financière : Crédit Agricole Loire Haute Loire – Agrément IATA.

-N° SIRET : 538 981 333

-Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Président.

La mission de TGTG est de permettre à chacun de s'engager contre le gaspillage alimentaire en permettant aux citoyens de récupérer les invendus des commerçants alimentaires à leur heure de fermeture.

1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par 1&1, siège social : 7 place de la gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France téléphone : +33.970 808 911.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, contractant avec EmirTour.fr pour la vente ou l’organisation d’un Voyage.

« Emirtour.fr » : E.T.E. FLY, SASU, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Devis » : document contractuel contenant les conditions particulières des présentes conditions générales et notamment la destination du Voyage, la date du départ, la durée du Voyage, les préférences personnelles du Client et le type d’hébergement.

« Prestation » : prestation effectuée par EmirTour.fr pour le Client consistant en la vente ou l’organisation d’un Voyage.

« Partenaire » : toute personne mise en relation avec le Client pour la prise en charge d’un Service, notamment compagnies aériennes et tours opérateurs.

« Service » : prestation effectuée par un Partenaire au profit d’un Client.

« Voyage » : voyage ou séjour de toute nature organisé ou vendu par EmirTour.fr au Client.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.emirtour.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

« Groupe : constitue un groupe un ensemble de 14 personne.

« Réceptif : désigne l’agence de voyage située dans le pays d’accueil.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique d’Emirtour.fr sauf pour lui apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES PARTIES

4.1 Obligations d’Emirtour.fr

4.1.1 Prestation d’agent de voyage

Emirtour.fr agit dans le cadre des présentes en qualité d’agent de voyage conformément aux dispositions du Code du tourisme français. Les spécifications du Voyage sont celles stipulées sur le Devis.

4.1.2 Information du Client

Emirtour.fr s’engage à fournir au Client, le plus tôt possible, les heures de départ et d’arrivée du Voyage. Par ailleurs, emirtour.fr s’engage à fournir au Client, au plus tard dix jours avant la date prévue pour le départ du Client, les informations suivantes :

le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale d’emirtour.fr ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le Client en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec Emirtour.fr ;

pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

4.2 Déclarations et obligations du Client

4.2.1 Fourniture de documents

Le Client s’engage à fournir à Emirtour.fr toutes les informations nécessaires à la réalisation de la Prestation. Le Client doit soumettre à Emirtour.fr des documents lisibles et compréhensibles. A défaut, Emirtour.fr peut décider de ne pas prendre en charge la Prestation. Le Client s’engage à se munir de tous documents, y compris pièces d’identités, passeport, visas et certificats médicaux, nécessaires à la réalisation de la Prestation.

Emirtour.fr ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de la réalisation de la Prestation pour cause de non fourniture d’un de ces documents par le Client ou si le Client a omis de prendre les renseignements et/ou d’effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de la Prestation. Tout justification passeport et carte d’identité non valide, Emirtour.fr n’est pas tenue responsable.

4.2.2 Cession du contrat

Le Client a la possibilité de céder son contrat à toute personne remplissant toutes les conditions requises pour le Voyage tant que ce contrat n’as produit aucun effet. Le Client doit en avoir préalablement informé Emirtour.fr par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du Voyage. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis d’EmirTour.fr, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

4.2.3 Billets électroniques

Emirtour.fr permet la réservation de billets uniquement sous la forme de billets électroniques. Le système de billets électroniques (ou « eTicketing ») est un mode d’achat de billets d’avion dématérialisé et donc sans support papier. Emirtour.fr vous adresse par le site internet un numéro de réservation du vol. Chaque compagnie aérienne ayant ses propres règles et procédures concernant l’eTicketing, les Clients sont invités à les consulter avant de se présenter à l’aéroport. Il est recommandé d’apporter une copie imprimée de l’email de confirmation comportant le numéro de réservation du vol. Emirtour.fr ne saura en aucun cas être tenu responsable du non respect des règles et procédures établies par chaque compagnie aérienne en matière d’eTicketing. De même, Emirtour.fr ne saurait être tenu responsable si le billet électronique ne parvenait pas au Client pour une raison imputable à ce dernier (renseignement d’une adresse email erronée, réglages personnels concernant les emails non sollicités…). Il appartient au Client d’informer Emirtour.fr de tout changement d’adresse email ou de numéro de téléphone.